J.O. 23 du 27 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 janvier 2006 autorisant Shell Energy Trading Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

NOR : INDI0606564A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 janvier 2006, la société Shell Energy Trading Limited, dont le siège social est situé au Shell Centre, London SE1 7NA, au Royaume-Uni, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :

- les fournisseurs de gaz naturel.